Mentions publiées en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), pour le site Batimelo (batimelo.fr).
1. Éditeur
Batimelo est un site d’information sur la construction et la rénovation des maisons : performance, rénovation énergétique, matériaux et normes. Il est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel, qui fait usage de la possibilité offerte par l’article 6, III, 2° de la LCEN de ne pas rendre publique son identité. Les données d’identification de l’éditeur ont été transmises à l’hébergeur.
Contact : formulaire de la page Contact.
2. Directeur de la publication
Le responsable éditorial de Batimelo, joignable par la page Contact.
3. Hébergement
- Hébergeur : [À compléter par l’éditeur : dénomination et forme juridique]
- Siège : [À compléter par l’éditeur : adresse postale complète]
- Téléphone : [À compléter par l’éditeur : numéro de téléphone]
4. Propriété intellectuelle
Les contenus de Batimelo (guides, schémas, tableaux, calculateurs et leurs méthodes de calcul, visuels, logo, code et structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite. Les citations courtes sont autorisées avec la mention de la source « Batimelo » et un lien vers la page concernée.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur Batimelo sont générales et fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une étude thermique, ni un audit énergétique, ni un diagnostic, ni une prescription technique, et ne dispensent pas de consulter les textes réglementaires et normatifs en vigueur ni un professionnel qualifié.
- Prix : valeurs indicatives, avec leur contexte (TTC ou HT, fourniture ou pose) ; elles varient selon le bâtiment, la région et l’entreprise et n’ont pas valeur d’offre.
- Calculateurs : estimations reposant sur vos saisies et sur des hypothèses simplifiées ; les résultats doivent être validés par un professionnel avant toute commande ou décision de travaux.
- Normes et réglementation : elles évoluent ; seule la version officielle en vigueur des textes fait foi.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des contenus, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de leur utilisation. Les signalements d’erreur sont reçus via la page Contact.
6. Liens
Batimelo peut renvoyer vers des sites tiers (organismes publics, fabricants, sources techniques). Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur, qui n’est pas responsable de leur contenu. La création de liens vers Batimelo est libre, sous réserve de ne pas induire en erreur sur la provenance des contenus.
7. Demandes de devis
Un formulaire de demande de devis fourni par ViteUnDevis, service de mise en relation avec des professionnels du bâtiment, est proposé sur le site (Demander un devis). Les informations saisies dans ce formulaire sont transmises directement à ViteUnDevis, qui les traite selon sa propre politique de confidentialité. Batimelo ne réalise pas de travaux et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre particuliers et professionnels.
8. Données personnelles et cookies
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9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : page Contact.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.